Statuts de l'association de SAUVEGARDE DU PATRIMOINE SCOUT

 Article 1

Il est créé entre les adhérents Aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association de SAUVEGARDE DU PATRIMOINE SCOUT.

Article 2 - objet

Cette association a pour objet : de contribuer à la sauvegarde du patrimoine Scout, sauvegarder les Traditions du Scoutisme, « notamment par la collecte de documents, livres et insignes scouts anciens et modernes », pouvant amener à la création d'un musée sur le Scoutisme, de faire des expositions sur le thème du Scoutisme, d’organiser des bourses d’échanges sur le thème du Scoutisme, de crée un mouvement Scout et de faire découvrir le Scoutisme au Monde qui nous entoure.   

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à LA FLECHE (72) AU 20 RUE DE LA PAIX

Il pourra être transféré :

par simple décision du conseil d'administration;

par simple décision du président.

Article 4 - durée

La durée de l'association est indéterminée

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis

a. remplir un bulletin d'adhésion fourni par l'Association. S'il s'agit de mineurs, ce bulletin est établi et signé par les parents.

s'engager en outre à acquitter la cotisation statutaire annuelle.

      La demande d'adhésion comme membre adhérent est examinée par le Président ou par tout Commissaire ou Chef spécialement désigné à cet effet par le Président. Le refus d'une adhésion n'a pas à être motivé.

      
      La qualité de membre adhérent personne physique ou morale ou de membre ami n'est acquis qu'après versement de la cotisation.

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par :

le conseil d'administration;

l'assemblée générale

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par :

le décès;

la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;

le non paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois après sa date d'exigibilité;

la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des cotisations

Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;

Les recettes des manifestations exceptionnelles;

Les ventes faites aux membres;

Toutes ressources autorisées par la loi.

 

Article 9 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de trois membres élus pour 5 années par l'assemblée générale.

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les douze mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Article 11 - rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. (Une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.)

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Prévoir un délai de 15 jours, trois semaines entre la convocation et le jour de l'assemblée. (Indiquer sur la convocation les points qui seront évoqués : rapport d'activité, financier, questions diverses qui permettront un dialogue entre les dirigeants et les adhérents). Ils sont convoqués par :

voie de presse (certains membres ne seront pas avertis);

convocation individuelle (attention aux frais d'envoi);

affichage dans les locaux de l’association (le plus simple);

bulletin d'information. (on est presque sûr que tous les membres seront informés)

L'assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président.

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

CARACTERISTIQUES GENERALES

1° - But :

      L'Association a pour but de contribuer à l'éducation complète, physique et morale, spirituelle, civique et sociale de la jeunesse en complément de l'action de la famille et de l'école.

Ses objectifs précis correspondent aux bases sur lesquelles Baden Powell a fondé le Scoutisme.
      - caractère et volonté.
      - santé et entraînement physique.
      - ingéniosité pratique et connaissance de la nature.
      - esprit de service.
      - vie spirituelle et idéal moral.

      Elle se préoccupe d'épanouir la personnalité des enfants et des adolescents, et, tout en répondant dans l'immédiat aux aspirations de leur nature profonde, elle vise en même temps à les conduire à l'âge adulte en les aidant à devenir, fortifiés et grandis, des êtres équilibrés, possédant le sens du devoir, des responsabilités civiques et humaines, "précieux pour leur pays" (B.P.), droits, loyaux, fraternels et secourables, ayant la volonté d'aider les autres et capables de le faire avec efficacité.

2° - Méthode :

      Pour atteindre ces buts, l'Association applique la méthode d'éducation Scoute, telle qu'elle a été définie par son fondateur, Baden Powell. Six moyens caractéristiques en forment l'ossature originale : l’éducation par l'honneur et la confiance, système des patrouilles, vie dans la nature, approfondissement des convictions religieuses, jeux, techniques "scoutes".

      Elle voit dans la Loi Scoute le pilier central de la méthode et de la finalité du scoutisme.

      La promesse est signe d'adhésion à l'Idéal Scout et engagement sur l'honneur à faire tous ses efforts pour vivre conformément à cette Loi.

      L'Association considère le Scoutisme comme une méthode d'éducation complète, en ce sens qu'elle fortifie le corps et l'esprit, et active, parce qu'elle fait confiance au jeune, cultive son goût de l'effort et son sens des responsabilités, en l'incitant à prendre lui-même en mains, sa propre formation selon ses aptitudes et dans un cadre approprié.

      Le système des Patrouilles est fondamental dans l'application de cette méthode.

      Le jeu, activité instinctive et irremplaçable, de même que la vie dans la nature, indispensable à l'exercice des facultés physiques et mentales des jeunes, constituent également des éléments essentiels.

     

 Les techniques "scoutes" ont un but directement éducatif. Elles développent l'esprit d'observation et l'habileté manuelle, font appel au courage et à l’esprit de service, à l'esprit d'initiative, à l'ingéniosité, encouragent la progression individuelle des enfants et des adolescents, leur permettent de participer pleinement aux activités, d'acquérir la capacité d'aider les plus jeunes à se perfectionner, et de jouer un rôle de plus en plus utile dans la vie scoute, les camps et l'animation des groupes.


3° - Organisation :

      L'Association est organisée en deux sections : féminine et masculine. Chaque section comporte trois branches :
            - Section féminine : Louvettes, Guides, Guides Aînées
            - Section masculine : Louveteaux, Éclaireurs, Routiers

      La pédagogie, l'animation, les thèmes et les activités sont différenciés et adaptés à la tranche d'âge et au sexe.

      Groupes masculins et féminins sont indépendants et fonctionnent séparément (encadrement, locaux, camps) Des unités de section différentes peuvent être regroupées au sein d'un même Groupe.

4° - Spiritualité :

      L'Association de Sauvegarde du Patrimoine Scout est de confession Catholique, elle est ouverte à toute personne physique ou morale qui désire suivre la Loi Scoute et vivre le Scoutisme défini par les présents statuts.

      
5° Idéal :

      L'Idéal de l'Association, exprimé par la Loi Scoute à laquelle la Promesse est signe d'adhésion libre et sincère (voir "Méthode") repose sur les principes de liberté individuelle, de fraternité entre tous les Scouts et d'amitié envers tous les humains. Il englobe le sens de l'honneur, l'esprit de service, l'amour de la paix, le patriotisme, le civisme, la tolérance, la volonté d'élévation spirituelle, le tout constituant une éthique dans laquelle le Scoutisme trouve sa plénitude.

      Le patriotisme et le civisme de l'Association apparaissent parfaitement compatibles avec la recherche de l'entente et de la compréhension entre les peuples par delà les frontières.

      Toutefois, l’ A.S.P.S. n'autorisent, dans le cadre de leurs activités, que les insignes et les Baussants/Étendards scouts, ainsi que les couleurs nationales, européennes et les bannières régionales.

      L'Association n'est ni militariste, ni antimilitariste. Son organisation et les divers éléments de son cérémonial sont exclusivement axés sur la pratique du Scoutisme.

6° - Cérémonial, Uniforme, Traditions :

      L'Association de Sauvegarde du Patrimoine Scout a établi un Cérémonial en annexes, qui précise les éléments de l'uniforme scout propre à chaque branche, ainsi que la nature des emblèmes, insignes, saluts, signes de reconnaissance.

      Ce Cérémonial définit également les institutions d'unités, conseils, prévoit l'ordonnance des Cérémonies (Promesse, Investiture, Couleurs, cérémonie), et le déroulement des rassemblements, mouvements, inspections. Il évoque les Traditions du Scoutisme.

      Le port de l'uniforme et le respect du Cérémonial, de même que l'attachement aux coutumes Scoutes contribuent à fortifier le sentiment d'appartenance à une communauté fraternelle.

      Toutefois, le Président peut autoriser des adhérents à ne pas respecter certaines dispositions du Cérémonial concernant l'uniforme.


      Fiers de leur uniforme, les Scouts de l’A.S.P.S. savent qu'ils portent avec lui, l'Honneur et la réputation de toute l'Association.